Mentions légales et Politique de confidentialité

  1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mercimoncoach.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Elodie BANCELIN – SARL Bancelin Coaching – R.C.S Paris B 819 137 183 – Siret : 81913718300029
Responsable publication : Elodie BANCELIN – Elodie@mercimoncoach.com Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Crédits photos : Pixabay – Free stock images – Elodie Bancelin
Réalisation et hébergement :
Graphisme et réalisation technique : wordpress
Hébergement : OVH

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.mercimoncoach.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.mercimoncoach.comsont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Merci Mon Coach qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.mercimoncoach.com est mis à jour régulièrement par Elodie BANCELIN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis.

Le site www.mercimoncoach.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la SARL Bancelin Coaching, dont la marque est Merci Mon Coach.

Elodie Bancelin – SARL Bancelin Coaching s’efforce de fournir sur le site www.mercimoncoach.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.mercimoncoach.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mercimoncoach.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie HTML5.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Elodie BANCELIN – SARL Bancelin Coaching est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Elodie BANCELIN – SARL Bancelin Coaching.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité.

Elodie BANCELIN – SARL Bancelin Coaching ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.mercimoncoach.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Elodie BANCELIN – SARL Bancelin Coaching ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.mercimoncoach.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Elodie BANCELIN – SARL Bancelin Coaching se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Elodie BANCELIN – SARL Bancelin Coaching se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. Utilisation des données personnelles.

Commentaires

Elodie BANCELIN – SARL Bancelin Coaching est attentif à la protection des données personnelles de ses fournisseurs et/ou clients et/ou stagiaires, de toute personne qui accède à son site internet, et d’une manière générale de toute personne dont elle serait amenée à traiter les données à caractère personnel.

Cette Politique de protection des données personnelles a pour objet de fournir aux personnes concernées les informations importantes sur la manière dont MERCI MON COACH traite leurs données personnelles, et sur la manière dont les personnes concernées peuvent exercer leurs droits. Elle vise également à répondre aux exigences de la nouvelle réglementation relative à la protection des données personnelles (Règlement n°2016/679) qui entre en vigueur à compter du 25 mai 2018.

  1. Qui est responsable du traitement des données personnelles ?

Le responsable de traitement qui détermine les moyens et les finalités du traitement des données personnelles est : SARL Bancelin Coaching

  1. Pour quelles raisons/finalités et sur quelle base légale les données personnelles sont-elles traitées ?

SARL Bancelin Coaching traite vos données personnelles pour différentes raisons/finalités, par exemple pour la gestion des dossiers, le suivi de la relation client et/ou stagiaire et des contacts dans le cadre de son activité de formation et/ou pour vous tenir informé(e) des actualités, par le biais de ses newsletters, par email ou par courrier. Selon la finalité, le traitement de vos données personnelles est fondé soit sur l’exécution du contrat (gestion et suivi de la relation client et/ou stagiaire),  soit sur l’intérêt légitime de Bancelin Coaching (répondre aux formulaires de contact via les sites internet, ou l’envoi d’informations, de newsletters, envoi d’invitations à des événements) ou soit sur le respect d’une obligation légale (gérer les demandes des personnes concernées liées à l’exercice de leurs droits en relation avec leurs données personnelles).

  1. Quelles sont les catégories de données personnelles traitées ?

La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Ces données sont nécessaires pour le traitement des dossiers dans le cadre de son activité de formation et de coaching.

SARL Bancelin Coaching est susceptible selon les cas de traiter des données personnelles telles que : nom, prénoms, telles que l’adresse postale professionnelle et le cas échéant personnelle, le numéro de téléphone fixe et/ou mobile professionnel et le cas échéant personnel, l’adresse email professionnelle et le cas échéant personnelle) ;

  1. Cookies

Le site internet MERCI MON COACH de SARL Bancelin Coaching utilise des « cookies » (fichier de taille limité, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur).

Ces « cookies » ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique et sont strictement nécessaires à la fourniture du service de communication en ligne et à la mesure d’audience du site.

  1. A qui peuvent être transmises les données personnelles ?

Nous ne transmettons par principe vos données personnelles à aucun tiers autres que ceux mentionnés ci-après.

SARL Bancelin Coaching peut-être amené à transmettre les données personnelles à différentes catégories de destinataires :

– Membres et personnels de la société SARL Bancelin Coaching : les données personnelles sont transmises pour traiter les finalités rappelées précédemment.

– Prestataires techniques et informatiques en charge de la gestion du réseau informatique de la société SARL Bancelin Coaching : le réseau informatique, le site internet MERCI MON COACH de SARL Bancelin Coaching et les archives sont gérés et hébergés par des prestataires, notamment informatiques, et les données personnelles peuvent être traitées, stockées par ces prestataires.

En tout état de cause, SARL Bancelin Coaching s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers qui auraient pour activité ou finalité l’acquisition de nouveaux prospects en vue d’envoi de prospections commerciales.

SARL Bancelin Coaching pourra toutefois être amenée à devoir communiquer les données personnelles pour se conformer à une obligation légale, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou pour l’exercice d’un intérêt légitime comme la défense de ses droits.

  1. Combien de temps sont conservées les données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation.

Vos données personnelles sont conservées et utilisées pendant des durées différentes selon les finalités décrites précédemment. Plus particulièrement :

– Les données personnelles nécessaires à la gestion des dossiers dans le cadre de notre activité de formation sont conservées et utilisées pendant toute la durée de traitement de ces dossiers.

– Sans préjudice de la possibilité de s’opposer à tout moment à ce traitement, les données personnelles qui sont traitées aux fins d’envois d’informations, d’annonces, de vœux, de newsletters ainsi que d’invitations à des événements organisés par SARL Bancelin Coaching, sont conservées jusqu’à trois ans à compter du dernier contact avec la personne.

Les données personnelles peuvent être archivées au-delà de la période de conservation décrite ci-dessus dans le but de répondre à une obligation légale de conservation, pour faire valoir un droit en justice.

  1. Quels sont vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles ?

Vous disposez conformément à la réglementation du droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour les traitements qui seraient fondés sur celui-ci, ou demander à ne plus recevoir nos communications relatives aux informations, annonces, vœux, newsletters ainsi qu’aux invitations à des événements organisés par MERCI MON COACH de la société SARL Bancelin Coaching, en utilisant le lien prévu à cet effet dans chaque email que vous adresse SARL Bancelin Coaching. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés. Pour plus de détails sur vos droits, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.

Selon les traitements, vous bénéficiez des droits suivants :

– Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles : à des fins d’envoi d’informations, annonces, vœux, newsletters ainsi que des invitations.

– Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par SARL Bancelin Coaching.

– Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification d’informations inexactes ou incomplètes vous concernant.

– Droit de retirer votre consentement : vous pouvez, pour les traitements qui seraient fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement.

– Droit à l’effacement ou droit à l’oubli : vous avez le droit d’obtenir l’effacement par SARL Bancelin Coaching de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique : (I) les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; (II) vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; (III) vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; (IV) les données font l’objet d’un traitement illicite ; (V) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

– Droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous avez fournies à SARL Bancelin Coaching dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour que vous puissiez les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.

– Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

  1. Comment exercer vos droits relatifs à vos données personnelles ?

D’une manière générale, pour exercer vos droits et pour toute question ou difficulté relative au traitement de vos données personnelles et de vos droits, vous pouvez contacter MERCI MON COACH :

– Par courrier : MERCI MON COACH, SARL Bancelin Coaching, 74 allée promenade des bords du lac 73100 AIX LES BAINS

– Par email : elodie@mercimoncoach.com

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.

– Si vous souhaitez ne plus recevoir de la part de MERCI MON COACH des informations, annonces, vœux, newsletters sur l’actualité, ainsi que des invitations à des événements organisés par MERCI MON COACH,

– Si vous souhaitez faire rectifier, effacer ou accéder à vos données personnelles traitées par MERCI MON COACH,

– Si vous souhaitez retirer votre consentement à un traitement,

– Si vous souhaitez vous opposer à un traitement,

– Vous pouvez vous désabonner en écrivant à MERCI MON COACH, 74 allée promenade des bords du lac 73100 AIX LES BAINS

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